Architecte d'intérieur Alès - Gard
Architecte d'intérieur   Alès - Gard

Déclaration préalable de travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif et doivent être contrôlées auprés des services administratifs concernées.

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Téléchargez le formulaire sur le site du service public.fr ou contactez votre commune

 

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La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

 

Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance.

 

Travaux principalement concernés

 

Une déclaration préalable doit être déposée avant d'édifier toute :

 

- construction nouvelle créant une surface plancher ou une emprise au sol supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m². En zone urbaine cette surface peut atteindre les 40 m2 (rapprochez vous de votre Mairie).

 

- modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment (ravalement de façade par exemple).

 

- changement de destination d'un bâtiment (par exemple transformation d'un local commercial en local d'habitation) même lorsque celui-ci n'implique pas de travaux.

 

- mais aussi pour les clôtures, les piscines, etc...

 

Constitution du dossier

 

Référez vous au document CERFA que vous trouverez à jour auprès du site du  service public ou de votre Mairie.

 

Délais d'instruction

 

Il est d'un mois à partir de la date de dépôt en Mairie, mais il peut être prolongé. Dans ce cas vous recevrez une notification.

 

Durée de validité de ma DP

 

Il est de 3 ans. Elle sera périmée si vous n'avez pas commencé les travaux avant cette date, d'ou l'importance de bien envoyer en Mairie votre déclaration d'ouverture de chantier.

 

 

La procédure à suivre quand on souhaite réaliser des travaux soumis à cette déclaration.

 

  1. Remplir son dossier.
  2. L'envoyer à la Mairie en lettre recommandée avec AR.... ou mieux l'apporter à la Mairie qui vous délivrera un récépissé.
  3. Recevoir un courrier du la mairie indiquant que le dossier est complet... si vous l'avez apporté, on vous le vérifiera directement...
  4. Attendre un mois. Sans réponse de la Mairie sous ce délai, cette absence de réponse vaut accord. Si l'administration n'est pas d'accord, elle vous le notifiera dans le délai d'un mois. Elle pourra également vous l'accorder sous réserve que vous acceptiez certaines dispositions particulières.
  5. Affichez sur votre terrain ou immeuble la déclaration préalable selon les règles définies (ne l’oubliez pas....)
  6. Attendre deux mois pour les éventuels recours des tiers.
  7. Votre autorisation est valable trois ans.
  8. Avant de démarrer les travaux, adresser une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires à la Mairie de la commune concernée.
  9. Dés que les travaux sont achevés, adressez une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux par pli recommandé avec accusé de réception à la Mairie (ou la déposer contre décharge...)

 

ATTENTION : on a tendance à oublier les points 8 et 9, et on pense souvent que cela ne concerne qu'un permis de construire ou d'aménager, si c'est pour une clôture cela n'a pas trop de conséquences, mais pour une piscine....

 

 

 

Le conseil de Jean-Luc Pradeilles, architecte d'intérieur dans le Gard.

Jean-Luc PRADEILLES

Architecte d'intérieur

Maître d'oeuvre

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L'agence d'architecture à Alès.

Située au centre-ville d'Alès dans le Gard, notre agence en architecture d'intérieur nous permet d'effectuer des missions dans un périmètre géographique rapidement accessible pour le bon suivi de nos projets et de nos chantiers. Nous intervenons sur tout le département du Gard (30), plus particulièrement sur les villes de Nîmes, d'Uzès, de Sommières, de Bagnols-sur-Cèze et d'Alès. Une partie de nos chantiers de rénovation se situe également dans le sud du département de l'Ardèche vers Vallon Pont d'Arc et Ruoms. Sans oublier une partie de l'Hérault, du Pic saint Loup à la Grande Motte.

 

Une agence en architecture est avant tout un lieu d'échanges où se bâtit un projet. Pour les projets de rénovation important, c'est souvent à l'agence, aux travers de séances de travail, que nous apprenons à nous connaître, à imaginer et à construire votre projet.

 

N'hésitez pas à venir me rencontrer dans mes locaux.

Afin de mieux vous accueillir, il est préférable de prendre rendez-vous au 04.66.83.26.87 ou sur mon portable au 06 31 64 97 87.

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