Architecte d'intérieur Alès - Gard
Architecte d'intérieur   Alès - Gard

Affichage d'un panneau de chantier.

Paneau de chantier Panneau de chantier, architecte d'intérieur.

Affichage de l'autorisation d'urbanisme

 

Principe

L'autorisation d'urbanisme accordée doit faire l'objet de mesure d'affichage sur le terrain et à la mairie de la commune où se situe le terrain.

 

Ces formalités constituent le point de départ du délai imparti aux tiers pour contester l'autorisation, s'ils estiment que celle-ci leur porte préjudice et est contraire aux règles d'urbanisme.

 

Affichage en mairie

Dans les 8 jours suivants la délivrance expresse ou tacite (non écrit) de l'autorisation, la mairie procède à l'affichage d'un extrait de l'autorisation durant au minimum 2 mois.

 

Affichage sur le terrain

Le bénéficiaire de l'autorisation doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation dès réception de la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier.

 

Cet affichage prend la forme d'un panneau rectangulaire dont les dimensions sont supérieures à 80 centimètres.

 

Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient soient lisibles de la voie publique.

 

Il doit mentionner :

 

  1. Le nom du bénéficiaire,
  2. La raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire,
  3. La date et le numéro de l'autorisation,
  4. La nature du projet et la superficie du terrain,
  5. L'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté,
  6. Les droits de recours des tiers.

 

Il doit également indiquer, en fonction de la nature du projet :

 

  • Si le projet prévoit des constructions : la superficie du plancher hors oeuvre nette (SHON) autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel,
  • Si le projet porte sur un lotissement : le nombre maximum de lots prévus,
  • Si le projet porte sur un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs : le nombre total d'emplacements et, s'il y a lieu, le nombre d'emplacements réservés à des habitations légères de loisirs,
  • Si le projet prévoit des démolitions : la surface du ou des bâtiments à démolir.

 

La non observation de cette formalité peut entraîner des sanctions pénales

 

 

Jean-Luc PRADEILLES

Architecte d'intérieur

Maître d'oeuvre

JLP HOMEDESIGN

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Située au centre-ville d'Alès dans le Gard, notre agence en architecture d'intérieur nous permet d'effectuer des missions dans un périmètre géographique rapidement accessible pour le bon suivi de nos projets et de nos chantiers. Nous intervenons sur tout le département du Gard (30), plus particulièrement sur les villes de Nîmes, d'Uzès, de Sommières, de Bagnols-sur-Cèze et d'Alès. Une partie de nos chantiers de rénovation se situe également dans le sud du département de l'Ardèche vers Vallon Pont d'Arc et Ruoms. Sans oublier une partie de l'Hérault, du Pic saint Loup à la Grande Motte.

 

Une agence en architecture est avant tout un lieu d'échanges où se bâtit un projet. Pour les projets de rénovation important, c'est souvent à l'agence, aux travers de séances de travail, que nous apprenons à nous connaître, à imaginer et à construire votre projet.

 

N'hésitez pas à venir me rencontrer dans mes locaux.

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