Devis... son mode d'emploi.

Le devis est-il obligatoire ?

Dans le bâtiment, le contrat écrit est obligatoire pour les marchés publics, pour le contrat de construction de maison individuelle, pour les interventions de dépannage, entretien, réparation dépassant 150 euros (arrêté du 2 mars 1990).

Dans les autres cas, un écrit est pourtant indispensable. En effet, en cas de contestation, sans contrat écrit, il est très difficile d’établir les obligations du client comme du professionnel.

Le contenu du devis

Un devis comporte des indications sur la quantité, la qualité et les prix pour la réalisation d’un ouvrage.

Les devis relatifs aux prestations de dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment doivent comporter des mentions obligatoires :

- Date de rédaction ;

- Nom et adresse de l’entreprise ;

- Nom du client et lieu d’exécution de la prestation ;

- Décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produit nécessaire à l’opération prévue :

- Dénomination,

- Prix unitaire et désignation de l’unité à laquelle il s’applique (taux horaire de main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré)

- Quantité prévue.

- Frais de déplacement, le cas échéant,

- Somme globale à payer hors taxes et toutes taxes comprises, en précisant le taux de TVA (si l'entreprise est assujettie à la TVA, si elle ne l'est pas, vous une mention particulière doit le préciser (code des impôts)

- Durée de validité de l’offre,

- Caractère payant ou gratuit du devis,

- Un emplacement pour que le client porte la mention manuscrite suivante « devis reçu avant l’exécution des travaux » qu’il date et signe.

Le devis peut aussi comporter :

- L’adresse de facturation du client, si elle diffère du lieu d’exécution.

*  *  *

Pour les travaux dont le prix convenu dépasse 500 euros, la date limite à laquelle le professionnel s’engage à exécuter la prestation doit être indiquée.

A noter, plusieurs méthodes de prévision des prix se rencontrent : notamment marchés au métré et marchés à prix global et forfaitaire.

Lorsque le devis est payant, le client doit en être informé au préalable. Dans le cas d’un devis payant, il peut parfois être prévu que, si le marché est conclu, le montant du devis sera déduit du montant des travaux.

Le devis engage-t-il les parties ?

Le devis est l’offre réalisée par le professionnel. Puisqu’il estime les travaux envisagés et leur coût, le devis engage fermement l’entrepreneur, même si il n’est pas signé par lui.

En revanche, le consommateur n’est pas obligé de confier les travaux au professionnel qui lui a remis le devis. Il n’est engagé qu’à partir du moment où il a accepté ce devis. C’est pourquoi, il est essentiel d’obtenir la signature du client qui matérialise son accord pour les travaux. En l’absence de signature, l’acceptation du client pourra être plus difficile à établir.

JLP Homedesign, architecte d'intérieur, Nîmes et Alès.