Elle est parfois oubliée, toutefois elle est obligatoire si vous détenez un permis de construire et ou un permis d'aménager.
Principe
Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux.
Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier.
Pour plus de simplicité vous pouvez déclarer le début des travaux directement en ligne sur le site service-public.fr.
Vous pouvez également le faire grace à un formulaire à déposer en Mairie et à envoyer en recommandé ave accusé de réception.
Ouverture du chantier
Il n'y a pas de notion légale de commencement des travaux, toutefois on considère que les travaux débutent los de l'installation de pallissade ou de livraison de matériels.
Les travaux doivent commencés dans les trois ans qui suivent la délivrance de permis de construire ou d'aménager.