Architecte d'intérieur Alès - Gard
Architecte d'intérieur   Alès - Gard

La déclaration d'ouverture de chantier.

Elle est trop souvent oubliée pour de petits chantiers de rénovation alors qu'elle est obligatoire et peut vous éviter des ennuis avec le voisinage.

 

Principe

 

Une fois l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager, son titulaire peut entreprendre les travaux.

 

Dès le début des travaux, il doit avertir la mairie du commencement des travaux en effectuant une déclaration d'ouverture de chantier.

 

Demande de déclaration d'ouverture de chantier

 

Cette demande peut être effectuée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire Cerfa n°13407*01.

 

Elle doit être fournie en 3 exemplaires et être déposée directement à la mairie où se situe le terrain ou être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Ouverture du chantier

 

Le simple envoi d'une déclaration d'ouverture de chantier ne suffit pas à prouver le commencement réel des travaux de rénovation.

 

Le chantier débute au stade des travaux préparatoires dès lors qu'ils présentent une certaine importance.

 

Le commencement des travaux se caractérise par :

 

                      -   l'installation de palissades autour du chantier,

 

                      -    l'arrivée du matériel,

 

                      -   les premiers travaux de terrassement.

 

Délais à respecter

 

Les travaux de rénovation doivent obligatoirement être commencés dans un délai de 2 ans suivant l'obtention du permis de construire ou du permis d'aménager.

 

Une fois que les travaux ont commencé, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d'1 an.

 

Ils peuvent être échelonnés à condition que chaque interruption soit inférieure à 1 an et que les travaux exécutés d'une année sur l'autre soit suffisamment importants et significatifs.

 

Si ces délais ne sont pas respectés, l'autorisation de construire ou d'aménager n'est, en principe, plus valable.

 

Prolongation de l'autorisation

 

Si les travaux ne peuvent pas être commencés dans le délai de 2 ans ou si le titulaire de l'autorisation prévoit d'interrompre le chantier pendant plus d'1 an, il peut demander de prolonger son permis d'1 an. Jusqu'à fin 2010, cette durée d'1 an peut être augmentée d'1 an lorsque l'autorisation a déjà fait l'objet d'une demande de prorogation avant la date du 20 décembre 2008.

 

Cette demande doit intervenir 2 mois avant l'expiration du délai de validité de l'autorisation.

 

Recours des tiers contre l'autorisation

 

Si la validité de l'autorisation est contestée par un tiers devant le tribunal administratif, le délai de validité du permis de construire est suspendu jusqu'à l'intervention de la décision de justice.

 

 

Jean-Luc PRADEILLES

Architecte d'intérieur

Maître d'oeuvre

JLP HOMEDESIGN

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L'agence d'architecture à Alès.

Située au centre-ville d'Alès dans le Gard, notre agence en architecture d'intérieur nous permet d'effectuer des missions dans un périmètre géographique rapidement accessible pour le bon suivi de nos projets et de nos chantiers. Nous intervenons sur tout le département du Gard (30), plus particulièrement sur les villes de Nîmes, d'Uzès, de Sommières, de Bagnols-sur-Cèze et d'Alès. Une partie de nos chantiers de rénovation se situe également dans le sud du département de l'Ardèche vers Vallon Pont d'Arc et Ruoms. Sans oublier une partie de l'Hérault, du Pic saint Loup à la Grande Motte.

 

Une agence en architecture est avant tout un lieu d'échanges où se bâtit un projet. Pour les projets de rénovation important, c'est souvent à l'agence, aux travers de séances de travail, que nous apprenons à nous connaître, à imaginer et à construire votre projet.

 

N'hésitez pas à venir me rencontrer dans mes locaux.

Afin de mieux vous accueillir, il est préférable de prendre rendez-vous au 04.66.83.26.87.

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Pour la réalisation de tous nos projets en architecture intérieure et suivis de chantier nous sommes détenteur d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et reponsabilité civile décennale auprès du groupe AXA France IARD - Agence de Nîmes.