Architecte d'intérieur Alès - Gard
Architecte d'intérieur   Alès - Gard

Taxes et permis de construire.

Ces informations sont données à titre indicatif et doivent être contrôlées auprés des services administratifs concernées.

 

Des taxes sont prélevées au profit des collectivités locales sur toute construction avec permis de construire. Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2010 prévoie de simplifier le système en 2012, en réduisant le nombre de ses taxes d'urbanisme... à une seule, la taxe d'aménagement ! Mais en attendant qu'il soit validé, il vous faudra vous acquitter de celles-ci.

 

 

Taxe locale d'équipement (TLE)

Mode de calcul et taux

Elle est calculée en fonction de la valeur du bâtiment à construire, sur la base de la surface hors œuvre nette à laquelle est appliqué un coefficient au m².

Son taux varie entre 1 et 5 % de la valeur du bien.

 

 

TLE moins chère

Elle est applicable dans les communes de plus de 10 000 habitants ainsi que dans certaines communes de moins de 10 000 habitants situées en région parisienne. Mais elle peut être instituée partout ailleurs par délibération du conseil municipal.

Les bénéficiaires d'un prêt à l'accession sociale (PAS) ou d'un prêt conventionné (PC) acquittent une TLE moins élevée.

 

 

Paiement de la taxe locale d’équipement

Elle est payable en deux fractions égales : la première 12 mois après l'obtention du permis de construire, la seconde 24 mois plus tard.

Si son montant ne dépasse pas 305 €, elle est payée en une fois au Trésor Public.

 

 

Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)

Elle est perçue au profit du département et est due par tout bénéficiaire d'un permis de construire, au titre de la construction, de la reconstruction et de l'agrandissement des bâtiments :

•son taux ne peut dépasser 2 % de la base d'imposition. Il est fixé par le conseil général ;

•elle est payable en deux fois dans les 12 mois qui suivent l'autorisation, et le reste dans les 24 mois suivant l'autorisation.

 

 

Taxe départementale pour le financement des Conseils d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (TDCAUE)

Vous devez la payer dans tous les départements où il existe un Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) puisqu'elle est destinée à financer leur activité :

•elle est due si vous demandez un permis de construire pour construire, reconstruire ou agrandir ;

•son taux ne peut excéder 0,3 % de la construction ;

•le titulaire du permis de construire doit la payer dans les 12 mois après la délivrance du permis pour la première partie, et 24 mois pour la seconde.

 

 

Jean-Luc PRADEILLES

Architecte d'intérieur

Maître d'oeuvre

JLP HOMEDESIGN

7, Av. du Général De Gaulle

30100 ALES

Téléphone de l'agence :

04 66 83 26 87

Plan d'accès à l'agence d'architecte d'Alès. Agence architecte d'intérieur Alès & Nîmes - Gard

L'agence d'architecture à Alès.

Située au centre-ville d'Alès dans le Gard, notre agence en architecture d'intérieur nous permet d'effectuer des missions dans un périmètre géographique rapidement accessible pour le bon suivi de nos projets et de nos chantiers. Nous intervenons sur tout le département du Gard (30), plus particulièrement sur les villes de Nîmes, d'Uzès, de Sommières, de Bagnols-sur-Cèze et d'Alès. Une partie de nos chantiers de rénovation se situe également dans le sud du département de l'Ardèche vers Vallon Pont d'Arc et Ruoms. Sans oublier une partie de l'Hérault, du Pic saint Loup à la Grande Motte.

 

Une agence en architecture est avant tout un lieu d'échanges où se bâtit un projet. Pour les projets de rénovation important, c'est souvent à l'agence, aux travers de séances de travail, que nous apprenons à nous connaître, à imaginer et à construire votre projet.

 

N'hésitez pas à venir me rencontrer dans mes locaux.

Afin de mieux vous accueillir, il est préférable de prendre rendez-vous au 04.66.83.26.87.

JLP HOMEDESIGN sur homify

Pour la réalisation de tous nos projets en architecture intérieure et suivis de chantier nous sommes détenteur d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle et reponsabilité civile décennale auprès du groupe AXA France IARD - Agence de Nîmes.