-  L'actualité de l'architecture & du bâtiment  -

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Les titres développés ci-dessous...-

- Aménagement du régime des plus-values immobilières.

- Salon de l'habitat d'Alès en septembre 2011.

- Détecteurs de fumées... obligation à partir de mars 2015.

- Le nouveau Guide ADEME des aides financières pour l'habitat.

- ALESPO, une manifestation réussie. 

- Le taux du livret A porté à 2% au 1er février.

- ALESPO : JLP HOMEDESIGN Architecture y sera présent sur le stand 165.

- Le taux du crédit d'impôt et les équipements... prévisionnel pour 2011.

- Prorogation de la TVA à 5,5 % pour 2011.

 - Propriétaire bailleurs : les aides pour rénover ses logements.

- Pour tout savoir sur les aides à la rénovation.

- Salon de l'habitat à Alès - L'architecture d'intérieur représentée sur le stand JLP Home design.

- Création du conseil français de la construction durable... Publication du 1er octobre 2010.

- Crédit d'impôt, des niches fiscales montrées du doigt.... Publication du 10 septembre 2010.

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Modification  législative concernant les bâtiments adossés aux monuments historiques.

Publication JLP HOMEDESIGN Alès et Nîmes du 19 octobre 2011

L'Assemblée nationale examine actuellement la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. L'article 81 de cette proposition vise à modifier le code du patrimoine en définissant «l'immeuble adossé». Il s'agit de «Tout immeuble en contact avec un immeuble classé au titre des monuments historiques, en élévation, au sol ou en sous-sol». Cette nouvelle définition a pour but essentiel de donner la même réglementation aux immeubles adossés et aux immeubles visibles situés dans un périmètre de 500 mètres du monument. Elle conserve le rôle décisionnaire de l'architecte des Bâtiments de France qui doit donner son accord pour les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager. A propos du périmètre de 500 mètres, il est également souligné qu'il peut être étendu : «Lorsqu'un immeuble non protégé au titre des monuments historiques fait l'objet d'une procédure d'inscription ou de classement ou d'une instance de classement, l'architecte des Bâtiments de France peut proposer, en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement, un périmètre de protection adapté. La distance de 500 mètres peut alors être dépassée avec l'accord de la commune ou des communes intéressées. Ce périmètre est créé par l'autorité administrative après enquête publique.»

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Aménagements du régime des plus-values immobilière

Publication JLP HOMEDESIGN Alès et Nîmes  du 19 octobre 2011

Aménagements du régime des plus-values immobilières



Nouveau mode de calcul de l’abattement pour détention



La loi remplace l’abattement pour durée de détention qui actuellement permet d’échapper à l’imposition au bout de quinze ans de détention du bien, par un abattement dont le taux est abaissé et progressif. Désormais, l’exonération de la plus-value sera acquise après trente ans de détention (art. 150 VC-I modifié du CGI).



Ce nouvel abattement pour durée de détention s’applique aux plus-values réalisées au titre des cessions intervenues à compter du 1er février 2012.

Le nouveau régime concerne les immeubles autres que la résidence principale exonérée de plein droit (art. 150 U-II du CGI), telles les cessions de résidences secondaires, de logements vacants, de biens locatifs ou de terrains à bâtir mais également l’immobilier d’entreprise détenu par des personnes physiques au travers de SCI.



Suppression de l’abattement de 1 000 €



L’abattement fixe de 1 000 € opéré sur la plus-value brute, corrigée le cas échéant, de l’abattement pour durée de détention et des moins-values imputables est supprimé. A défaut de précisions dans le texte, la suppression de l’abattement fixe de 1 000 € concerne les plus-values réalisées au titre des cessions intervenant à compter du lendemain de la publication de la loi au journal officiel.

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Salon de l'habitat d'Alès

Du du 23 au 26 septembre 2011 aura lieu  le 7ème salon de l'habitat d'Alès. L'agence JLP HOMEDESIGN une nouvelle fois présente à cette manifestation dans le hall principal, stand numéro 5.

Si vous souhaitez bénéficier d'une invitation gratuite valable pour deux personnes, n'hésitez pas à nous contacter.

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Détecteurs de fumées obligatoires

plublication JLP Homdesign - ALES et NIMES - 11 janvier 2011 (mis à jour le 28 avril 2011)

L’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015, selon un décret publié au JO.


D’après le décret d’application de la loi adoptée en mars 2010, l’occupant du logement devra désormais veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil.

Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.

En France, plus de 800 personnes décédent chaque année à cause des feux d’habitation et plus de 10 000 sont blessées gravement. Le nombre d’incendies a doublé ces vingt dernières années et 250 000 sinistres incendies d’habitations sont déclarés chaque année aux assurances ; soit 1 incendie toutes les 2 minutes.

Nombreux sont les pays qui ont diminué le nombre d’incendies par deux en incitant leurs ressortissants à s’équiper de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. Alors que le taux d’équipement en Norvège est de 98 % et en Angleterre de 89 %, en France celui-ci n’est que de 2 %.

Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu saluent l’implication des parlementaires qui ont permis l’adoption de ce texte si important pour la sécurité des Français. "Nous pouvons sauver des vies avec des gestes simples et avec ce décret l’Etat se mobilise en incitant chaque foyer à s’équiper de détecteurs", ont ajouté les deux ministres.

Facile et peu honéreux, s’équiper d’un détecteur de fumée est un moyen simple de prévenir les incendies. Par l’alarme qu’ils déclenchent, les DAAF alertent rapidement les occupants de l’existence d’une fumée qui accompagne généralement l’incendie et assurent ainsi une protection complémentaire.

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NOUVEAU : ADEME

Le guide des aides financières pour l'habitat

Les prix de l’énergie augmentent et incitent d’autant plus les particuliers à maîtriser le coût de leur consommation. C’est dans ce contexte que l’ADEME publie l’édition 2011 de son guide « Les aides financières habitat ».

Ce guide reprend l'ensemble des aides financières disponibles pour les particuliers qui souhaitent effectuer des travaux d'économie d'énergie dans leur habitat ou investir dans un logement performant. Publié tous les ans depuis 2005, ce guide s'adresse tant aux propriétaires occupants et bailleurs qu'aux locataires et occupants à titre gratuit. Les objectifs du Grenelle Environnement fixent à 38 % la réduction des dépenses énergétiques des bâtiments existants d'ici 2020. Ces aides financières soutiennent les investissements réalisés par les particuliers en matière d'économie d'énergie et les encouragent sur cette voie.

En 2011, de nouvelles aides ont vu le jour, d'autres ont été supprimées

* L'ensemble des taux du crédit d'impôt « développement durable » a diminué de 10 %. Un plafond de dépenses a été instauré pour les travaux d'isolation des parois opaques. Pour plus de détails : www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/credit-dimpot-developpement-durable

 * Le nouveau Prêt à taux zéro (PTZ+) remplace trois anciennes aides : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, le PASS Foncier et le prêt acquisition à taux zéro. Pour plus d'informations : www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/pret-a-taux-zero

* Le dispositif locatif Scellier a vu modifier ses taux de réduction d'impôt en favorisant les logements BBC. Voir : www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet/construction/le-dispositif-dinvestissement-locatif-scellier

* Le dispositif d'aides de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) a été modifié au 1er janvier 2011. L'éco-subvention créée en 2009 n'existe plus. L'Anah est désormais en charge d'un fonds d'aide de rénovation thermique (FART) afin d'aider les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement. Consulter le site de l'Anah : www.anah.fr/les-aides/conditions-generales.html

 * Le cumul entre l'Eco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt n'est plus possible sur les mêmes travaux.

En savoir plus

Le premier chat presse organisé par l'ADEME sur les aides financières 2011 dans l'habitat a été réalisé le 31 janvier 2011. L'intégralité des échanges est disponible sur www.interneto.fr/chat/ademe/31012011/differe.php

Couverture du guide ADEME aides financières habitat Le guide « Aides financières habitat 2011 » est téléchargeable sur le site : www.ecocitoyens.ademe.fr/financer-mon-projet

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Le salon ALESPO, une manifestation réussie...

Publication du 03/02/2011

La 42 ème édition du salon ALESPO a eu lieu du 28 au 31 janvier 2011.

Nous remercions l'ensemble de nos visiteurs, anciens et nouveaux clients qui ont passé quelques instant sur notre stand.

A l'année prochaine.

http://www.alespo.fr

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Le taux du livret A porté à 2% au 1er février

Mise à jour : 13.01.2011
Christine Lagarde, ministre de l’économie, a annoncé que le taux de rémunération du livret A passera à 2% au 1er février 2011, contre 1,75 % actuellement. Ce relèvement est la conséquence de l’accélération de l’inflation en décembre.

Les sommes déposées sur les Livret A ont augmenté de près de 6,5 milliards d’euros sur les onze premiers mois de 2010, pour atteindre 191,4 milliards d’euros, selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations, qui gère la majeure partie de cette épargne.

Le livret A est la principale source de financement du logement social. 

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Le salon ALESPO ouvre ses portes le vendredi 28 janvier

Publication du 09/01/2011

 La 42 ème édition du salon ALESPO aura lieu du 28 au 31 janvier 2011. JLP HOMEDESIGN sera présent à ce salon stand 165 dans le hall principal. Le mot des organisateurs : "Aux pieds des Cévennes, vous pourrez découvrir 350 exposants, du commerce à l'artisanat et des services soigneusement sélectionnés pour leur sérieux et leurs compétences professionnelles. Répartis sur 16 000 m² d'exposition, ils vous présenterons et vous conseillerons sur tout ce qui concerne la maison, le jardin et les loisirs. Les restaurants de la Foire vous proposerons dans un ambiance détendue leurs diverses spécialités".

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Le taux du crédit d'impôt et les équipement... prévisionnel pour 2011 

Publié le 16/11/2010

ATTENTION : L'ensemble de ces données sont à confirmer lors de l'adoption définitive de la loi de finance pour 2011.

Le taux du crédit d'impôt varie de 15 à 50 % selon le type de travaux. La loi de finances pour 2011 applique un diminution générale de 10 % à ces taux, hormis le photovoltaïque qui est traité à part.

Le tableau ci-dessous indique les équipements concernés, le taux du crédit d'impôt applicable actuellement ainsi que le taux prévisible pour 2011.

Nature des dépensesTaux du crédit d'impôt pour les dépenses en 2010Taux du crédit d'impôt pour les dépenses en 2011
Rabot de 10 %
Chaudières à condensation
Matériaux isolation thermique des parois vitrées

15 %

13 %

Matériaux d'isolation thermique des parois opaques et frais de pose de ces matériaux**
Appareils de régulation de chauffage

25 %

13 %

Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, hors panneaux solaires

50 %

45 %

Pompes à chaleur (autres que air/air), sauf pompes à chaleur géothermiques

25 %

22 %

Pompes à chaleur géothermiques

40 %

36 %

Pompes à chaleur thermodynamiques (autres que air/air)

40 %

36 %

Pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques

40 %

36 %

Chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses

25 %

22 %

Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
Equipements de récupération et de traitement des eaux de pluie

25 %

22 %

Diagnostic de performance énergétique***

50 %

45 %

*Taux calculé avec une réduction de 10 %, le calcul devant être confirmé lors de l'adoption définitive de la loi de finances pour 2011. Le taux est multiplié par 0,9 et le résultat arrondi à l'unité inférieure. Il ne s'agit donc pas d'abaisser les taux de 10 points mais simplement de les diminuer de 10 %.

** Attention : la loi de finances pour 2011 exclut de l'avantage fiscal les frais de parement des matériaux d'isolation des parois opaques afin de ne pas subventionner des travaux d'habillage qui s'apparentent plus à de la décoration.

*** Uniquement lorsque le diagnostic de performance énergétique (DPE) est réalisé en dehors des cas obligatoires (vente et location).

Un montant de dépenses plafonné

On applique le taux légalement prévu au montant des dépenses, pris dans la limite d'un plafond pluriannuel qui est de 8.000 € pour une personne seule et de 16.000 € pour un couple marié ou lié par un Pacs soumis à une imposition commune. Ces sommes sont majorées de 400 € par personne à charge. Le plafond est pluriannuel, cela signifie qu'il s'applique pour toute la période d'application du dispositif, soit du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012.

JLP Home design, designer et architecte d'intérieur sur le Gard, vous conseille.

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PROROGATION DE LA TVA à 5,5% POUR 2011

Publication du 10/11/2010

Suite à la présentation du projet de loi de finances 2011 en Conseil des Ministres qui acte une volonté d’austérité et de rigueur sans précédent, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) exprime des inquiétudes bien légitimes.

De nouvelles mesures fiscales qui vont à l'encontre des ambitions du Grenelle

La CAPEB demande la prolongation du cumul du crédit d'impôt, en faveur du développement durable et des économies d'énergie, et de l'ECO PTZ.

Elle regrette également le coup de rabot de 10 % sur les crédits d'impôts au titre du développement durable, qui contribue à brouiller le message à destination des particuliers.

Si elle se félicite que les commandes d'installations photovoltaïques passées avant le 29 septembre 2010 conserveront les 50 % de crédit d'impôt (sur la base de devis signé et d'acompte versé) ; en revanche, elle regrette que ce crédit d'impôt ne soit pas maintenu jusqu'au 31 décembre 2010.

La TVA à taux réduit sauvée pour 2011

Il était indispensable que cette mesure soit préservée. A l'heure où le secteur connaît toujours un repli d'activité (- 2,5% au 2e trimestre 2010), la suppression de cette mesure aurait entraîné une contraction importante de la demande de travaux avec des répercussions désastreuses sur l'activité et sur l'emploi.

Initiée en 1999, la TVA à 5,5 % sur les travaux de rénovation a généré 3,8 milliards d'activité supplémentaire et a permis la création de 40 000 emplois durables dans le secteur.

Une remise en cause de cet avantage aurait été également très mal vécue par les particuliers qui souffrent déjà beaucoup des conséquences de la récente crise économique. Espérons que le désormais célèbre "rabot" du Ministère de l'Economie et des Finances arrêtera de s'agiter quelques temps !

JLP Home design, designer et architecte d'intérieur sur le Gard, vous conseille.

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Propriétaires bailleurs : rénovez votre logement

Publié le 18 octobre 2010

Vous louez un ou plusieurs logements et souhaitez y réaliser des travaux de rénovation. De nombreuses aides ont été mises en place pour vous aider, notamment en matière d'isolation thermique et d'économies d'énergie. Des conseils de spécialistes sont aussi disponibles. Explications.

Que ce soit avant de mettre en location ou lors d'un changement de locataire, les travaux de rénovation réalisés dans les lieux loués ne sont pas rares ! Pour en réduire le poids financier, ils bénéficient le plus souvent de la TVA à 5,5 % et sont déductibles des revenus locatifs. Lorsqu'il s'agit de travaux « écologiques », des dispositifs spécifiques ont été mis en place. De quoi effectuer des travaux sans forcément se ruiner !

Les dispositifs en faveur des travaux de rénovation énergétique et écologique.

 Les lois « Grenelle I et II » de 2009 et 2010 incitent fortement à la rénovation énergétique des logements. les aides pour la réalisation de travaux écologiques doivent ainsi permettre l'amélioration de la performance énergétique du parc locatif privé. Enfin, lorsque le propriétaire réalise des travaux d'économies d'énergie, le locataire contribue aux dépenses dans certaines circonstances.

L'éco-prêt à taux 0 % : Si le logement loué a été construit avant le 1er janvier 1990 d'une part et constitue la résidence principale du locataire d'autre part, son propriétaire bailleur peut bénéficier d'un prêt à taux 0 %, dit « éco-prêt à taux zéro », pour financer des travaux permettant de réduire la consommation énergétique. Le logement peut être loué vide ou meublé et le propriétaire ne doit satisfaire à aucune condition de ressources. L'éco prêt, qui peut atteindre 30 000 € et doit être remboursé sur dix ans, finance, au choix : un bouquet de travaux portant sur au moins deux types de travaux parmi une liste officielle (isolation thermique des toitures, des murs donnant sur l'extérieur, des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, etc.) ; des travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale du logement ; des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif. Vous trouverez toutes les informations nécessaires à votre projet auprès de votre banque ainsi que sur le site du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

JLP Home design, designer et architecte d'intérieur sur ales, vous conseille.

Le crédit d'impôt vert : Le crédit d'impôt en faveur du développement durable, dit crédit d'impôt "vert", bénéficie aux propriétaires-bailleurs qui réalisent certaines dépenses de travaux écologique dans des logements de plus de deux ans qu'ils s'engagent à louer vides à usage d'habitation principale du locataire pendant une durée minimale de cinq ans. Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux prévus pour l'habitation principale : il s'agit par exemple de la pose de matériaux d'isolation thermique (vitrages à isolation renforcée, volets isolants). Sur la période 2009-2012, le montant de dépenses pris en compte, quelle que soit la situation de famille du propriétaire, est plafonné à 8.000 € par logement mis en location dans la limite de trois logements. Au maximum, le crédit d'impôt peut atteindre 12 000 €. Il n'est pas exclu que le crédit d'impôt "vert" et l'éco-prêt à taux 0 % soient victime du fameux "rabot" dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2011 : leur existence ne sera pas remis en cause mais l'avantage fiscal pourrait être réduit. A suivre !

JLP Home design, designer et architecte d'intérieur sur le Gard, vous conseille.

Le partage du coût des travaux d'économies d'énergie avec le locataire : Si vous louez un logement vide et achevé avant le 1er janvier 1990, vous pouvez faire supporter au locataire une partie du coût des travaux d'économie d'énergie. En pratique, les travaux sont payés par le propriétaire et ne constitue pas une charge récupérable. Toutefois, il y a bien partage du coût puisqu'en contrepartie, le locataire, qui bénéficie d'un confort accru et de charges de chauffage réduites, verse au propriétaire une « contribution au partage de l'économie de charges » résultant des travaux d'efficacité énergétique. Ce partage est cependant soumis à de strictes conditions.

Les travaux de rénovation sont déductibles des revenus locatifs : Qu'il s'agisse de location vide ou meublée, les travaux de rénovation que fait réaliser un propriétaire sont déductibles de ses revenus locatifs, pour leur montant réel, dès lors qu'il relève du régime réel. Par ailleurs, en location vide, si les travaux réalisés aboutissent à la création d'un déficit foncier, celui-ci est imputable sur le revenu global à hauteur de 10.700 €/an. Pour faire face aux éventuelles demandes du fisc, il est fortement conseillé de conserver plusieurs années les justificatifs des travaux (factures). Si vous relevez du régime forfaitaire, vous ne pouvez déduire en supplément le montant des travaux réalisés. En effet, l'abattement forfaitaire est réputé couvrir l'intégralité des frais et charges qui grèvent le logement.

Les travaux de rénovation bénéficient de la TVA à 5,5 % : Afin d'alléger le cout des travaux et d'inciter à la rénovation, le taux de la TVA est réduit à 5,5 % sur la plupart des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans. Le taux réduit porte sur : la main-d'oeuvre ; les matières premières ; les fournitures ; certains des équipements fournis et facturés par l'entreprise qui réalise les travaux. Relèvent par exemple de la TVA à 5,5 % la rénovation d'un bac à douche, le remplacement des fenêtres, l'installation d'une alarme, l'amélioration de l'étanchéité d'un balcon ou la mise aux normes d'un système d'assainissement individuel (fosse sceptique par exemple). Selon l'annonce faite par le Président de la République le 14 septembre 2010, la TVA à 5,5 % devrait être maintenue en 2011.

Des conseils et des financements adaptés en faveur de la rénovation. Certaines banques et fournisseurs d'énergie mettent au point des prêts spécifiques pour la réalisation de travaux, portant notamment sur l'installation d'électricité, de chauffage/eau chaude et sur l'isolation thermique : on parle d' « éco-prêt ». Enfin, toujours dans le domaine de l'amélioration de la performance énergétique, vous pouvez obtenir de la part de spécialistes des conseils « gratuits, neutres et indépendants » sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables en contactant le 0 810 060 050 et surtout en vous rendant dans un des 235 "Espaces INFO ENERGIE" répartis dans toute la France : pour le Gard :

Centre info énergie à Nîmes :CAUE du Gard
11 Place du 8 mai 1945
30000 Nîmes
Tél. : 04 66 70 98 58
Fax : 04 66 84 02 10

 
Centre info énergie à Alès : MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT D'ALES
21, rue Soubeyranne
30100 Alès 
Tél. : 04 66 52 78 42
Fax : 04 66 52 66 55
Mèl : eie.mne.ales@wanadoo.fr 

JLP Home design, designer et architecte d'intérieur sur Alès, Nîmes et Uzès, vous conseille.

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Pour tout savoir sur les aides à la rénovation

Pour en savoir plus sur toutes les aides existantes, vous pouvez consulter :

L'Agence nationale de l'habitat : www.anah.fr

Points Info Énergie : 0 810 060 050

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie : www.ademe.fr

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer : www.developpement-durable.gouv.fr

Le Secrétariat d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme : www.logement.gouv.fr

L'Agence nationale d'information sur le logement :  www.anil.org 

JLP Home design, designer et architecte d'intérieur sur le Gard, vous conseille.

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SALON DE L'HABITAT D'ALES.... Une manifestation réussie


Publié le 2 octobre 2010 

La 6ème édition du salon de l'habitât d'ALES s'est déroulé du 24 septembre au 27 septembre 2010. Je tenais à remercier l'ensemble de nos clients qui sont passé nous saluer sur notre stand d'architecure d'intérieur et à qui nous avons pu présenter notre nouvelle "formule". Merci également à tous les visiteurs et peut-être futurs clients que nous avons pu informer ... Et pour terminer un grand merci à deux partenaires sans qui ce stand n'aurait pas vu le jour, deux artisans membres du Réseau... Si j'ai conçu ce stand, c'est eux qui l'ont réalisé : David Chabert et David Herrard. 

Jean-Luc PRADEILLES 

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CREDITS D'IMPOTS... des changements à l'horizon !!!

Des niches fiscales pointées du doigt...

Publié le 10 septembre 2010

Si vous souhaitez profiter des crédits d'impôt "verts", il est temps de vous dépêcher, et oui...  à partir de 2011, certaines aides fiscales vont être drastiquement limitées. Cette mesure entre dans le plan de réductions des dépenses du gouvernement et devrait conduire soit à la suppression de niches fiscales, soit à la réduction du taux de subvention. Ainsi, les pompes à chaleur seront subventionnées à hauteur de 36% à compter de 2011 contre 40% actuellement et le double vitrage diminuera à 22,5% contre 25% en 2010. Quand au photovoltaïque, sa subvention devrait être réduite de moitié pour passer de 50% à 25%. Hormis la réalisation de 400 millions d'économie pour l'Etat, cette mesure a aussi pour objectif de ralentir l'installation de panneaux photovoltaïques, dont le développement trop rapide entraine des délais de traitement des dossiers trop long et des difficultés pour EDF.

D'autres crédits d'impôts ne seront simplement pas reconduits, comme le régime d'amortissement des projets verts des sociétés. Cependant, pour le gouvernement, rien n'est encore arrêté et les décisions finales se prendront à la mi-septembre, le but étant, non pas de tailler dans les niches fiscales pour réaliser des économies à tout prix, mais de mieux répartir la somme allouée et de privilégier les travaux les plus efficaces pour l'environnement.

Votre architecte d'intérieur sur le Gard est là pour vous conseiller...

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CONSEIL FRANCAIS DE LA CONSTRUCTION DURABLE

Publié le 1er octobre 2010

Le 8 septembre, le Conseil Français de la Construction Durable (France Green Building Council) a vu le jour à l'Assemblée Nationale. Suite à la signature de ses membres fondateurs (Afnor, Association HQE, CSTB, Effinergie, Ifpeb, Qualitel et l'association RésoBat), cette association devient l'antenne française de l'organisation mondiale World Green Building Council et fait suite à la prise en compte, par les membres fondateurs, de l'urgence à construire des bâtiments durables. Fort de ce constat, le conseil a pour objectifs d'améliorer la qualité environnementale des bâtiments grâce à une mutualisation des savoir-faire, d'agir aussi bien au niveau territorial qu'international et de faire connaître les compétences des entreprises françaises du Bâtiment dans le domaine de la construction durable

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INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION AU 2ème TRIMESTRE 2010 
Mise à jour : 18.10.2010
L’indice du coût de la construction du 2ème trimestre 2010 publié par l’Insee s’établit à 1 517 au deuxième trimestre 2010 après 1 508 au trimestre précédent. En glissement annuel, l’ICC augmente de 1,27 %, après une hausse de 0,33 % au premier trimestre 2010.
 
Les plafonds de prix de vente devant être respectés par les coopératives d’Hlm seront actualisés au 1er janvier 2011 de 1,27%.
 
Cette hausse devra se combiner avec les nouvelles valeurs des plafonds de prix de vente adoptés par le conseil national de l’habitat du 7 juin 2010 en attente de publication. Pour mémoire, depuis le décret du 7 avril 2009, les plafonds de prix de vente à 5,5% sont inférieurs au régime de droit commun pour les opérations bénéficiant du taux réduit de TVA (Pass foncier, PSLA, TVA Anru). L’arrêté en attente de publication vient corriger ce double barème et aligne les plafonds de prix de vente de l’article R.443-34 (organismes Hlm) sur le régime de droit commun, à la fois pour les logements soumis au taux réduit de TVA, mais aussi pour l’accession au taux normal de TVA. Pour ces dernières opérations, le différentiel de plafond correspondra toujours à la simple application d’un taux de TVA différent (les prix plafonds de vente hors taxe sont identiques).

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Mise à jour : 17.01.2011
Christine Lagarde, ministre de l’économie, a annoncé que le taux de rémunération du livret A passera à 2% au 1er février 2011, contre 1,75 % actuellement. Ce relèvement est la conséquence de l’accélération de l’inflation en décembre.
 
Les sommes déposées sur les Livret A ont augmenté de près de 6,5 milliards d’euros sur les onze premiers mois de 2010, pour atteindre 191,4 milliards d’euros, selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations, qui gère la majeure partie de cette épargne.
 
Le livret A est la principale source de financement du logement social.

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Jean-Luc PRADEILLES - JLP HOMEDESIGN agence de design d'espace, architecture intérieure et décoration pour les particuliers et les professionnels - rénovation - architecture commerciale et agencement - sud de la France - Gard - Alès - Nîmes - Uzès

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